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Le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 et l'avis n° 2005-H du Comité d'urgence du Conseil national de comptabilité du 6 décembre 2005 ont précisé les nouvelles règles de comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site. Ces nouvelles règles ont fait l'objet d'adaptations fiscales présentées dans l'instruction 4 A-13-05 du 30 décembre 2005. Enfin, le 31 mars dernier, le traitement fiscal des coûts de démantèlement a été précisé par une instruction 4 E-2-07. C'est pourquoi, le Bulletin Comptable et Financier (édition France) a choisi de consacrer un dossier sur ce thème en faisant le point sur le champ d'application des nouvelles règles comptables et fiscales, la constitution d'un passif de démantèlement, la comptabilisation d'un actif de démantèlement et en présentant un exemple de schéma de comptabilisation.
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ACTIF | PASSIF | DEMANTELEMENT, ENLEVEMENT ET REMISE EN ETAT DE SITE | COMPTABILISATION | DROIT FISCAL
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